SDN

1. Société des Nations. Le Pacte de la SDN fut signé le 28 avril 1919. C'est le projet anglais, corrigé par les EU, qui fut finalement adopté. Le Pacte avait pour but « les garanties mutuelles d'indépendance politique et d'intégrité territoriale des États ». Le principe fondamental était un pacifisme optimiste, la confiance dans le principe d'arbitrage. Le problème des sanctions contre un éventuel agresseur était abordé dans l'article 16 : en cas d'agression, des sanctions économiques et financières (obligatoires) étaient prévues, et même une aide militaire (facultative) au pays attaqué. Un projet d'armée internationale fut proposé par la France, mais repoussé par les EU et le RU. Les décisions importantes devaient être prises à l'unanimité, car chaque membre de la SDN demeurait souverain. Organes de la SDN :

2. Assemblée Générale: réunie une fois par an; siège à Genève.

3. Conseil: trois sessions annuelles; les grandes puissances dotées d'un siège permanent, les autres pays pouvant détenir un siège temporaire, par élection (préfiguration du Conseil de Sécurité de l'ONU); siège du Conseil à Genève. Secrétariat Permanent: siège à Genève. Cour de justice Internationale: siège à La Haye. Bureau International du Travail: quatre représentants par État (deux pour le gouvernement: un pour les patrons, un pour les salariés).

4. Autres organes: Service des mandats coloniaux, des problèmes économiques, etc.

5. Le Pacte de la SDN entra en vigueur le 1er janvier 1920. Les jugements le concernant furent pour le moins contrastés : organisme de paix mondiale pour les uns, Sainte-Alliance des vainqueurs pour les autres. La SDN put faire illusion durant les années 20 (protocole de Genève et plan Dawes en 1924, Locarno et règlement pacifique de 37 petits conflits en 1925, admission de l'Allemagne en 1926, pacte Briand-Kellog en 1928, plan Young en 1929, etc.). Mais son impuissance se révéla dans les années trente, devant les actions agressives du Japon, de l'Italie et de l'Allemagne. Sa faillite fut évidente dans les années quarante. Les causes de cet échec sont multiples. Il faut noter, dès le départ, l'absence de l'Allemagne, de la Russie, puis des EU (en novembre 1919, le Congrès refusa de ratifier le Pacte). Certains pays entrèrent à la SDN (Allemagne en 1926, URSS en 1934), tandis que d'autres en sortirent, volontairement ou par exclusion Japon, Allemagne, Italie, URSS). Jamais la SDN ne put réunir en son sein toutes les grandes puissances du moment. La SDN fut dissoute après la Seconde Guerre mondiale. La dernière session de l'Assemblée siégea à Genève du 8 au 18 avril 1946, réunissant 34 des 56 États encore membres. Tous les biens de la SDN (bâtiments, bibliothèques, archives, etc) évalués à 47,6 millions de francs suisses furent transférés à l'ONU. Le transfert des avoirs s'est effectué sur la base de divers instruments (convention, accord et protocole complémentaire) intervenus à Genève les 19 avril, 19 juillet, 1er août 1946. La SDN a légalement cessé d'exister le 31 juillet 1947, date de la clôture des comptes du Bureau des Liquidations.

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. G. Himelfarb. 2002.